Mentions légales – Felce Azzurra

Conditions d'utilisation

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site de Felce Azzurra (le « Site »), site Internet sur lequel sont publiées les présentes conditions d'utilisation. Ce site appartient à Paglieri SpA, dont le siège social est situé à PAGLIERI SpA, S.S. n° 10 en direction de Gênes, km 98 - Alexandrie. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser les sites de Paglieri SpA. En utilisant un Site ou en cochant une case ou en cliquant sur un lien indiquant que vous acceptez ces conditions, vous exprimez votre consentement aux présentes conditions d'utilisation. Le refus d'accepter les présentes conditions d'utilisation vous empêche d'utiliser les sites.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous donnez votre consentement à l'inscription d'un mineur sur l'un de ces sites, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation en ce qui concerne l'utilisation des sites par le mineur. Certaines des prestations proposées sur les Sites sont soumises à des conditions particulières, telles que des règles relatives à des concours spécifiques ou à d’autres fonctionnalités ou activités. Ces conditions particulières sont publiées en référence à la prestation concernée. Elles s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation et, en cas de conflit, prévalent sur celles-ci.
Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation s’accompagnent d’une contrepartie raisonnable et valable, dont la confirmation et la réception sont reconnues conformément aux présentes conditions d’utilisation. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie inclut votre utilisation des Sites et la réception des contenus, applications, éléments et informations disponibles sur ou via les Sites, la possibilité pour Paglieri Spa d’utiliser ou de diffuser le matériel que vous avez transmis (tel que défini à la section 3 ci-dessous, intitulée « MATÉRIEL TRANSMIS ») ainsi que la possibilité de diffuser ce matériel.

2. UTILISATION DES SITES ET DES CONTENUS

Les Sites sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d'utiliser les Sites à des fins commerciales ou de quelque manière que ce soit qui soit illégale ou préjudiciable à notre égard ou à l'égard d'autres personnes ou entités, tel que déterminé à notre entière discrétion. Toutes les informations, tous les éléments, toutes les fonctionnalités et tous les autres contenus et applications (y compris les « Contenus transmis » tels que définis à la section 3 intitulée « CONTENUS TRANSMIS » («Contenus ») présents sur les Sites sont notre propriété, protégée par le droit d’auteur, ou la propriété protégée par le droit d’auteur de nos concédants et concessionnaires. Toutes les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales et l’habillage commercial (aspect distinctif du produit) sont notre propriété et/ou celle de nos concédants ou concessionnaires. Nous nous réservons le droit de modifier les Sites ou d’en supprimer le Contenu ou les fonctionnalités de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit ou sans motif particulier.
Sauf accord écrit spécifique de notre part, aucun des Contenus des Sites ne peut être utilisé autrement que dans le cadre du Site lui-même, ni être transmis, diffusé ou exploité de quelque manière que ce soit ; toutefois, si un Site est configuré pour permettre le téléchargement de Contenus particuliers, vous pouvez télécharger une copie de ce contenu sur un seul ordinateur ou appareil mobile (selon le cas), pour votre usage personnel et privé exclusif et à des fins non commerciales, à condition que vous (a) conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d’auteur et autres mentions de propriété, (b) ne modifiiez pas et ne louiez pas, ne prêtiez pas, ne vendiez pas, ne distribuiez pas ou ne diffusiez pas, ne copiez pas (sauf si vous reproduisez une seule copie du Contenu à des fins de sauvegarde personnelle), ni ne créiez aucune œuvre dérivée basée, en tout ou en partie, sur un Site ou sur les Contenus, et (c) n’utilisiez pas les Contenus d’une manière suggérant un lien avec l’un de nos produits, services ou marques. L’utilisation commerciale, le « remailing » ou l’utilisation automatisée et à haut volume des Sites, ainsi que le transfert de leur Contenu vers un autre ordinateur ou appareil mobile, sont interdits. Dans le cas où nous proposons le téléchargement d’un logiciel à partir d’un Site et que vous téléchargez ce logiciel, celui-ci, y compris tous les fichiers, les images qui y sont intégrées ou générées par celui-ci et les données qui l’accompagnent (collectivement, le « Logiciel ») vous sont concédés sous licence par nous ou par des concédants tiers exclusivement à des fins personnelles et privées. La propriété du Logiciel ne vous est pas cédée. Sauf dans la mesure où la législation applicable l’autorise, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou à exploiter le Logiciel de quelque autre manière que ce soit.
Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune disposition des présentes conditions n’entraînera le transfert, en tout ou en partie, en votre faveur ou en faveur de tiers, de la propriété des marques commerciales, marques de service, noms commerciaux ou autres droits de propriété des Sites ou des Contenus. Vous vous engagez à ne pas agir d’une manière incompatible avec cette propriété, ni d’une manière susceptible de la compromettre.

3. DOCUMENTS TRANSMIS

Dans les présentes conditions d'utilisation, nous utilisons le terme « Contenu soumis ou Contenu » pour désigner les textes, messages, idées, concepts, présentations d'idées, suggestions, récits, scénarios, traitements, formats, graphismes, photographies, dessins, vidéos, œuvres audiovisuelles, compositions musicales (y compris des morceaux), enregistrements sonores, formats de programmes, personnages, le nom, l’apparence, la voix, le nom d’utilisateur, le profil, les actions, l’allure, les performances et/ou d’autres informations ou éléments biographiques vous concernant et/ou concernant d’autres personnes, et/ou tout autre contenu similaire que vous transmettez, publiez, téléchargez, intégrez, affichez, communiquez ou diffusez de toute autre manière (collectivement dénommés « Diffuser ») sur ou via l’un quelconque des Sites. Il existe deux types de Contenu transmis : les Contenus transmis à notre demande et les Contenus transmis spontanément. On entend par « Contribution Sollicitée » le Contenu (a) que nous vous demandons expressément de nous fournir ou que nous vous autorisons à nous fournir par le biais d’une fonctionnalité ou d’une activité d’un Site afin que nous puissions l’examiner ou le présenter, et une contrepartie ou une rémunération éventuelle spécifiquement définie (collectivement, la « Contrepartie ») (tels que des prix ou toute autre valeur dans le cadre de jeux, de concours, de compétitions et de promotions) ; et (b) que vous diffusez sur ou via les Sites en échange d’une contrepartie (comme dans nos Services destinés aux visiteurs et nos forums publics (tels que définis à la section 5 ci-dessous, intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION »)). On entend par « Soumission non sollicitée » tout Contenu soumis qui ne répond pas à la description des alinéas (a) ou (b) du présent paragraphe. Soumissions non sollicitées Notre politique d’entreprise bien établie ne nous autorise pas à accepter ni à examiner des idées, des suggestions ou des contenus créatifs non sollicités ; nous vous prions donc de ne diffuser aucune soumission non sollicitée sur ou via nos Sites. Nous espérons que vous comprenez que cette politique vise à éviter tout risque de malentendu futur, au cas où des projets que nous développons ou dirigeons pourraient, aux yeux d’autrui, ressembler à leurs propres créations. Si, malgré ce qui précède, vous nous envoyez, intentionnellement ou accidentellement, des soumissions non sollicitées, sur ou par le biais des sites, vous le faites en sachant qu’il n’existe aucun accord entre nous concernant une quelconque contrepartie ou révision de votre soumission non sollicitée, ni aucune forme de rémunération ou de contrepartie. Au contraire, vous acceptez que vous transmettiez tout votre Contenu sans qu’il y ait de relation de confidentialité ou de confiance, et vous acceptez également que ni vous ni nous n’entendons établir ou créer une quelconque relation de confidentialité ou de confiance, et que vous n’attendez aucune révision, aucune rémunération ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit de notre part. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions d’utilisation, les dispositions qu’elles prévoient s’appliquent de la même manière aux soumissions non sollicitées et aux soumissions sollicitées. En conséquence, nous, ainsi que nos concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, avons le droit d’utiliser et de divulguer l’ensemble des Contenus transmis, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard ainsi qu’à l’égard de toute personne qui formulerait des réclamations en votre nom concernant l’utilisation ou la divulgation des Contenus transmis. À titre non exclusif par rapport à ce qui précède, en vertu des présentes conditions, vous nous accordez (ainsi qu’à nos concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), sans qu’aucune autorisation de votre part ni aucun paiement en votre faveur ou en faveur de toute autre personne ou entité ne soit nécessaire, une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, entièrement acquittée, à titre gratuit, cessible à des tiers et transférable, portant sur l’ensemble des droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, relative à l’utilisation, la reproduction, la transmission, impression, publication, affichage, exposition, distribution, redistribution, copie, hébergement web, stockage, mise en cache, archivage, indexation, catégorisation, commentaire, diffusion, diffusion en continu, édition, altération, modification (y compris, sans s’y limiter, la suppression de morceaux et de musique du Contenu Soumis ou le remplacement de morceaux et de musique du Contenu Soumis par de la musique et des morceaux sélectionnés par nos soins), l’adaptation, la traduction, la création d’œuvres dérivées basées sur le Contenu Soumis, ainsi que l’exécution en public et toute autre utilisation du Contenu Soumis, en tout ou en partie, dans tous les formats multimédias et sur tous les canaux actuellement connus ou créés à l’avenir (y compris, à titre non exhaustif, sur les sites du groupe Paglieri spa, sur des sites web tiers, sur nos réseaux et stations de radio et de télévision ainsi que sur le câble, et sur nos plateformes, produits et services radiotélévisés et sans fil, sur des supports physiques et sous forme de diffusion en salle) à toutes fins, quel qu’en soit le format multimédia et par quelque canal multimédia que ce soit, y compris, à titre non exclusif, les chaînes d’information, publicitaires, promotionnelles ou commerciales, le tout sans préavis supplémentaire à votre égard et avec ou sans attribution de la propriété intellectuelle (la « Licence relative au Contenu transmis »). En nous informant que vous transmettez du Contenu, vous déclarez et garantissez que le Contenu transmis et votre communication à son sujet sont conformes aux Règles de conduite (énoncées à la section 6 ci-dessous intitulée « RÈGLES DE CONDUITE ») et aux autres exigences prévues par les présentes conditions d’utilisation, et vous déclarez en outre que vous possédez ou détenez les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir besoin d’aucune autorisation de la part d’autres personnes ou entités ni d’effectuer aucun paiement à celles-ci, pour utiliser, et pour nous autoriser à utiliser, ce Contenu transmis de toutes les manières prévues par les présentes conditions d’utilisation (y compris dans le cadre de la Licence relative au Contenu Soumis). Les présentes conditions d’utilisation (y compris la Licence relative au Contenu Soumis) ne limitent en rien les concessions passées ou futures de droits, consentements, accords, cessions et renonciations à des droits que vous auriez pu conclure ou que vous pourriez conclure concernant le Contenu Soumis. Dans la mesure où le Contenu que vous avez transmis contient des chansons ou des enregistrements originaux, vous déclarez, en vertu des présentes conditions, que vous faites partie de la société de gestion collective des droits d’exécution musicale et/ou de reproduction mécanique compétente et que toutes les compositions musicales (y compris les morceaux) contenues dans le Contenu Soumis peuvent faire l’objet d’une licence qui nous est accordée (ainsi qu’à nos concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) directement par cette société. Sous réserve de tout ce qui précède, que vous soyez ou non membre de cette société, en vertu des présentes conditions, vous nous accordez (ainsi qu’à nos concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, entièrement acquittée, à titre gratuit et cessible à des tiers, vous permettant d’exécuter publiquement l’ensemble des compositions musicales (y compris les morceaux) et des enregistrements sonores contenus dans le Contenu Soumis. Dans la mesure où nous sollicitons de tels envois de Contenu par le biais de fonctionnalités ou d’activités sur l’un quelconque des Sites (y compris, sans s’y limiter, par le biais de jeux, de concours, de compétitions, de promotions et de Forums publics (tels que définis à la section 5 ci-dessous intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION ») qui nécessitent l’utilisation (en tout ou en partie) de nos œuvres protégées par le droit d’auteur, en vertu des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive vous permettant de créer une œuvre dérivée à partir de nos œuvres protégées par le droit d’auteur (en tout ou en partie), à condition toutefois que, pour obtenir cette licence de notre part, vous nous cédiez (ainsi qu’à nos concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) l’ensemble des droits sur les œuvres que vous aurez créées. Si ces droits ne nous sont pas cédés (ou ne sont pas cédés à nos concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence vous permettant de créer des contenus à partir de nos œuvres protégées par le droit d’auteur (en tout ou en partie) prendra fin. Vous acceptez la cession susmentionnée des droits, des consentements, des accords et des cessions, que votre Contenu Soumis soit ou non utilisé par nous. En vertu des présentes conditions, vous nous désignez comme votre mandataire disposant des pleins pouvoirs pour conclure et signer tout document et/ou acte que nous jugerons approprié afin de confirmer l’octroi des droits, consentements, accords, cessions et dérogations prévus par les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de transmettre le Contenu sans vous fonder sur des relations de confidentialité ou de confiance, et vous acceptez également qu’aucune condition de confidentialité ni aucune relation de confiance ne soit sous-entendue ou établie de quelque manière que ce soit entre vous et nous. Dans la mesure où il existe des « droits moraux », des « droits accessoires » ou des droits similaires sur ou à l’égard des Contenus transmis, et où ces droits ne nous appartiennent pas exclusivement, et dans la mesure où la loi vous y autorise, vous acceptez de ne pas faire valoir ces droits à notre encontre ou à l’encontre de nos concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous vous engagez à obtenir le même consentement à cet égard de la part de tout autre détenteur éventuel de ces droits. Sans limiter la portée de la Licence relative aux Contenus transmis ni à aucune cession future de droits, consentements, accords, cessions et renonciations que vous pourriez effectuer concernant les Contenus transmis, en vertu des présentes conditions, vous approuvez toute cession et dérogation antérieure que vous avez effectuée concernant le Contenu que vous nous avez transmis.

4. PSEUDO

Un site peut vous demander de créer un compte ou un pseudonyme pour participer à des activités ou bénéficier d'avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir, de conserver et de mettre à jour des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, conformément à nos procédures d'inscription (les « Données d'inscription »). Vous vous engagez à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni à faire de fausses déclarations concernant votre identité ou votre affiliation à une autre personne ou entité, notamment en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations relatives au compte d’une autre personne ou entité, ou le nom, l’apparence, la voix, l’image ou la photographie d’une autre personne, ou en vous faisant passer à tort pour un parent ou un tuteur, lorsque notre procédure d’inscription exige ces informations. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des informations que vous fournissez, y compris en effectuant des vérifications ponctuelles des numéros de téléphone portable que vous pourriez fournir. Vous acceptez en outre de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre identifiant, de votre mot de passe ou de toute autre information relative à votre compte, ou toute autre faille de sécurité dont vous auriez connaissance, impliquant les Sites ou liée à ceux-ci. En outre, vous vous engagez à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que votre accès aux Sites ou à une partie de ceux-ci si vous vous êtes fait passer pour une autre personne ou entité ou si vous avez fait une fausse déclaration concernant votre identité, pour ne pas avoir respecté les présentes conditions d’utilisation ou les conditions particulières relatives à un service donné, pour avoir enfreint les droits d’auteur ou pour toute autre raison.

5. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATIONS

Le terme « Forum public » désigne un espace, un site ou une fonctionnalité faisant partie d'un Site qui permet aux utilisateurs ou aux visiteurs du Site de diffuser des Contenus soumis afin de les rendre visibles à un ou plusieurs utilisateurs ou visiteurs du Site, y compris les salons de discussion, les tableaux d’affichage en ligne, la messagerie instantanée, la messagerie mobile, l’environnement de communauté sociale, la page de profil, la page de conversation, les blogs, ainsi que la fonctionnalité de messagerie électronique (y compris les cartes de vœux électroniques et les e-mails de type « envoyer à un ami »). Vous acceptez que les forums publics et les fonctionnalités qui y sont proposées constituent généralement des communications à usage public et non privé, à l’exception des conversations en mode chat et de la messagerie instantanée, qui, en vertu de la loi italienne et conformément à la Constitution italienne, sont des communications privées. Ces communications privées ne sont ni archivées ni divulguées de quelque manière que ce soit ; toutefois, avant que vous n’envoyiez un message, nous pouvons utiliser un système informatique automatisé pour vérifier que le contenu de votre message est adapté à l’environnement du Site. Veuillez noter que chaque fois que vous divulguez des informations personnelles sur un forum public en ligne, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des inconnus. Nous ne pouvons garantir la sécurité ni la confidentialité des informations que vous décidez de divulguer par ces moyens de communication : vous effectuez ces divulgations à vos propres risques. Nous vous recommandons de ne pas divulguer d’informations personnelles (par exemple : numéro de téléphone, adresse e-mail ou coordonnées privées) vous concernant ou concernant une autre personne sur un forum public. La section 15 ci-dessous fournit les détails de notre politique de confidentialité. Vous êtes et restez seul responsable du Contenu soumis que vous diffusez sur ou via l’un quelconque des Sites, du Contenu soumis et/ou publié sous votre nom d’utilisateur ou de toute autre manière par vous-même sur un forum public, ainsi que des conséquences de cette soumission et de cette publication. Vous reconnaissez que vous utilisez tout Contenu soumis sur un forum public à vos propres risques. Par exemple, nous ne sommes pas responsables et ne cautionnons pas les opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs sur un forum public, et nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. À l’exception des conversations privées par chat et de la messagerie instantanée, nous nous réservons le droit de contrôler, de refuser de publier et de modifier le Contenu Soumis, y compris, sans s’y limiter, si votre Contenu Soumis n’est pas conforme aux Règles de conduite, à notre entière et exclusive discrétion et sans préavis, bien que nous n’ayons aucune obligation de le faire ni de surveiller les Forums publics. Si nous décidons de soumettre le Contenu Soumis à un contrôle, la publication de ce contenu sur un Forum public pourrait être retardée afin de permettre la procédure de vérification. Si nous avons des questions concernant votre Contenu Soumis, y compris, sans s’y limiter, des questions relatives aux droits d’auteur, nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations complémentaires, notamment, par exemple, pour vérifier que vous êtes bien le titulaire des droits d’auteur ou que vous disposez d’une autre autorisation de publier ce contenu. Lorsque vous participez à un forum public, ne présumez jamais que les autres personnes sont bien celles qu’elles prétendent être, qu’elles savent ce qu’elles prétendent savoir ou qu’elles sont associées à celles auxquelles elles prétendent être associées. Les informations obtenues sur un forum public peuvent ne pas être fiables, et il n’est pas recommandé d’agir, de réaliser des transactions commerciales ou de prendre des décisions d’investissement en se fondant exclusivement ou en grande partie sur des informations dont vous ne pouvez pas vérifier la véracité. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude des Contenus publiés sur un forum public, et nous ne sommes pas responsables des décisions relatives à des transactions, à des investissements ou de toute autre nature, ni des actions entreprises ou non sur la base de ces informations ou de ce contenu. Votre capacité à accéder aux Forums publics et/ou à y naviguer, ainsi qu’à envoyer et/ou publier du Contenu sur un Forum public, peut être soumise à des restrictions d’âge et/ou à des procédures ou conditions générales que nous pouvons réviser à notre entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Ces restrictions, procédures et conditions générales seront publiées sur le forum public, le cas échéant.

6. RÈGLES DE CONDUITE

Les règles de conduite suivantes s'appliquent aux Sites. En utilisant les Sites, vous vous engagez à ne pas envoyer de Contenu qui soit : (a) diffamatoire, offensant, importun, menaçant ou portant atteinte au droit à la vie privée d'une autre personne ; (b) fanatique, dénigrant, à caractère raciste ou autrement offensant ; (c) violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement explicite d’un point de vue sexuel ; ou (d) autrement préjudiciable à des personnes ou à des entités ; illégal ou qui incite ou encourage des activités illicites, ou encore la discussion d’activités illicites dans l’intention de les commettre, y compris tout Contenu constituant ou représentant une tentative de se livrer à la pédopornographie, au harcèlement, à l’agression à des fins sexuelles, la fraude, le trafic de matériel obscène ou volé, le trafic et/ou l’abus de stupéfiants, le harcèlement, le vol ou l’association de malfaiteurs ; qui enfreint ou viole les droits de tiers, notamment : (a) les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de marque, le secret commercial ou tout autre droit de propriété ou contractuel ; (b) le droit à la vie privée (plus précisément, vous ne devez diffuser aucune information personnelle concernant autrui sans son autorisation expresse) ou à l’image ; ou (c) les obligations de confidentialité ; concerne des questions commerciales ou d’affaires, ou qui fasse la promotion ou propose la vente de produits, de services ou autres (à but lucratif ou non), ou qui incite d’autres personnes à le faire (y compris les sollicitations de contributions ou de dons) ; contenant un virus ou tout autre élément nuisible, ou qui altère, compromet ou endommage de quelque manière que ce soit les Sites ou les réseaux connectés, ou qui interfère de toute autre manière avec l’utilisation ou la jouissance des Sites par des personnes ou des entités ; soit antisocial, nuisible ou destructeur, y compris s’il consiste en « flaming », « spamming », « flooding », « trollisme » et « griefing », tels que ces termes sont couramment compris et utilisés sur Internet ; OU ne corresponde pas au sujet ou au thème attribué au forum public. Vous reconnaissez et acceptez que, lors de l’utilisation des Sites, vous pouvez être exposé à du Contenu transmis provenant de diverses sources, et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu transmis. Nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, que les autres utilisateurs agissent conformément aux Règles de conduite ou aux autres dispositions des présentes conditions d’utilisation ; vous pourriez être exposé à du Contenu inexact, offensant, indécent ou autrement contestable. En vertu des présentes conditions convenues entre vous et nous, vous assumez les risques de préjudices personnels résultant d’un tel manquement.

7. COLLABORATION ; SUPPRESSION DES DOCUMENTS TRANSMIS

Sous réserve de tout autre droit prévu par les présentes conditions d'utilisation ou par la loi, nous nous réservons le droit, tout en déclinant toute obligation ou responsabilité, (a) de refuser de publier, de diffuser ou de supprimer des Sites tout Contenu soumis qui enfreint les présentes conditions d'utilisation (y compris les Règles de conduite) et (b) dans la mesure où la législation applicable nous y autorise, d’identifier tout utilisateur auprès de tiers et/ou de divulguer à des tiers tout Contenu soumis ou toute information permettant d’identifier la personne concernée, si nous estimons de bonne foi que cette identification ou cette divulgation (i) facilitera le respect de la loi, y compris, à titre d’exemple, le respect d’une ordonnance judiciaire ou d’une assignation à comparaître, ou (ii) contribuera à faire respecter les présentes conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite) et/ou les règles de nos concours, loteries, promotions et jeux, et/ou à protéger la sécurité des personnes ou des biens, y compris celle des Sites. En outre, nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu Soumis à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif particulier. Si vous estimez qu’un Contenu Soumis n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite), vous pouvez nous signaler ce Contenu Soumis en suivant la procédure décrite sur les Sites. À la suite de ce signalement, nous pouvons prendre (sans y être tenus) les mesures appropriées, à notre entière discrétion.

8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations, contenus et documents figurant sur les sites sont fournis « en l'état » et nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant ces informations, contenus et documents. En particulier, nous ne garantissons pas que les fonctionnalités contenues dans les informations, contenus et documents présents sur les sites (y compris, sans s'y limiter, les documents transmis) soient exacts, complets ou à jour, ni qu’ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que les sites, les serveurs, les logiciels ou tout autre dispositif permettant de mettre à disposition ces informations, contenus et documents soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. En outre, vous assumez l’intégralité des coûts liés à l’entretien, à la réparation ou à la correction qui pourraient s’avérer nécessaires. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats découlant de l’utilisation des informations, contenus, éléments, produits ou services présents ou proposés, mis à disposition ou diffusés de toute autre manière sur les sites, y compris, sans s’y limiter, les documents transmis ou les sites ou services de tiers liés aux sites (par ceux-ci ou vers ceux-ci) en ce qui concerne leur exactitude, leur précision, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur sécurité. La législation applicable peut ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Cela n’affecte en rien vos droits en tant que consommateur. Les Sites peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via un Site) des liens vers d’autres sites (« Sites tiers »), ainsi que des articles, des publicités, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des logiciels d’application d’informations et d’autres contenus ou éléments provenant de tiers (« Contenus tiers »). Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la disponibilité des informations, contenus et éléments figurant sur des sites tiers ou dans des contenus tiers. Nous ne pouvons garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez auprès d’un site tiers lié à un site, ni des informations, contenus ou éléments de tiers présents sur nos sites (y compris, sans s’y limiter, les éléments publiés sur les forums publics). Nous ne garantissons pas les produits ou services de tiers et n’avons pris aucune mesure pour vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations, contenus ou éléments figurant sur les sites tiers ou dans les contenus tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant les sites tiers ou d’autres sites figurant dans nos listes, ni concernant les contenus tiers, et nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à l’exactitude, à la pertinence, au respect des droits d’auteur, la légalité ou le caractère convenable des éléments contenus dans les sites ou contenus tiers, ni ne faisons de déclarations ou ne donnons de garanties concernant la sécurité des informations, contenus ou éléments (y compris, à titre d’exemple, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) QUE TOUT TIERS POURRAIT VOUS DEMANDER. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant les informations, contenus et éléments présents sur nos Sites (y compris, sans s’y limiter, les Éléments transmis), sur les sites tiers ou dans les contenus tiers (y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres données à caractère personnel). Nous vous recommandons vivement de procéder à toutes les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant d’effectuer des transactions en ligne ou hors ligne auprès de ces tiers. Par ailleurs, les contenus relatifs à des questions de santé ou à des problèmes médicaux ne visent en aucun cas à se substituer à un avis médical professionnel. Veuillez toujours consulter votre médecin pour tout problème de santé. Si vous pensez avoir besoin d’une assistance médicale urgente, contactez immédiatement votre médecin ou les urgences. Vous utilisez les informations contenues sur les Sites à vos propres risques.

9. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU(X) PSEUDO(S) - COMPTE(S)

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre ou vos noms d'utilisateur, mots de passe et comptes, ainsi que de toutes les activités effectuées au nom de votre ou vos comptes. En vertu des présentes conditions, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que les sociétés de notre groupe (telles que définies par le Companies Act 1985), et nos concédants, concessionnaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés de notre part et de celle des sociétés de notre groupe, ainsi que chacun de leurs revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs respectifs, et tous leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, représentants et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées » ») contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation, toute amende, toute sanction, toute dépense et tout coût (y compris les frais de règlement et autres frais ou honoraires d’avocat résultant de procédures d’enquête ou de défense contre des actions en justice effectives ou menacées) subis par les Parties indemnisées en rapport avec des réclamations découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Sites et/ou de votre ou vos comptes. Vous vous engagez à coopérer de votre mieux avec nous pour assurer la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, de faire appel à des conseillers indépendants et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.

10. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, d’une déclaration mensongère ou d’une omission frauduleuse de notre part, ni en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la législation applicable. Sous réserve de la législation applicable, nous, les sociétés de notre groupe, ainsi que nos concédants ou concessionnaires et ceux des sociétés de notre groupe, et leurs revendeurs, distributeurs, prestataires de services ou fournisseurs respectifs, déclinons toute responsabilité découlant de pertes, dommages, coûts ou frais subis en rapport avec notre utilisation des logiciels, applications, appareils ou autres éléments que vous nous avez fournis dans le cadre de votre utilisation des sites, ou découlant de pertes qui ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible : (a) de l’utilisation des sites ou de leur contenu, ou de l’impossibilité d’une telle utilisation, ou (b) du comportement ou des actions, tant en ligne que hors ligne, des utilisateurs des sites ou d’autres personnes ou entités, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En ce qui concerne votre utilisation des sites pour les services liés aux appareils mobiles, nous déclinons toute responsabilité découlant de défauts des sites ou des services pour appareils mobiles, y compris dans le cas où votre appareil mobile ne serait pas compatible avec les contenus que vous avez commandés, ainsi que découlant d’un problème de connectivité de votre appareil mobile ou du fait que vous ayez fourni un numéro d’appareil mobile erroné. Nous nous réservons le droit de modifier les sites ou de supprimer des contenus, des fonctionnalités ou des services fournis par le biais des sites de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans motif. Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité figurant dans la présente section ou ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable.

11. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard ou manquement à nos obligations prévues par les présentes conditions d'utilisation si ce retard ou ce manquement résulte de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les actes commis par des tiers, tels que les opérateurs de réseau. Les présentes conditions n’affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur.

12. STATUT JURIDIQUE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit anglais et gallois et sont interprétées conformément à celui-ci ; les tribunaux de Londres, en Angleterre, sont seuls compétents pour connaître des actions ou des réclamations engagées en vertu des présentes conditions d’utilisation et, conformément à celles-ci, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux, à condition que rien de ce qui précède n’empêche l’application et l’exécution de la législation contraignante et applicable. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’adéquation et à la disponibilité, ou à l’absence de celles-ci, des informations, contenus et éléments présents sur les Sites (y compris les Éléments transmis) pour une utilisation dans un lieu particulier. Votre décision d’accéder aux Sites relève de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de l’ensemble de la législation applicable, y compris la législation locale en vigueur.

13. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des présentes conditions d'utilisation à tout moment, de manière permanente ou temporaire. Le cas échéant, nous vous informerons de tous ces changements, modifications, ajouts ou suppressions en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie, et/ou en publiant de manière visible sur les Sites un avis concernant ces changements, modifications, ajouts ou suppressions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet à compter du septième (7) jour suivant l’envoi de cet avis électronique, ou sept (7) jours après la publication par nos soins de cette notification sur les Sites régis par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification permanente, vous avez le droit de résilier votre compte. Veuillez noter que vous êtes à tout moment responsable de la mise à jour de vos informations personnelles et de votre adresse e-mail. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n'est pas valide, ou pour toute autre raison nous empêchant de vous transmettre ladite notification, l'envoi par nos soins de l'e-mail contenant cette notification vaudra notification effective des changements, modifications, ajouts ou suppressions décrits dans ladite notification.

14. RÉSOLUTION

Les présentes conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez exercer votre droit de résiliation des présentes conditions d'utilisation à tout moment en cessant d'utiliser les Sites et en détruisant l'ensemble des éléments obtenus par le biais des Sites ainsi que la documentation y afférente, ainsi que toutes leurs copies et installations, qu'elles aient été réalisées ou non conformément aux présentes conditions d'utilisation. Nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions d’utilisation à votre égard (y compris votre accès aux Sites et à l’ensemble des sites du Groupe Paglieri spa) à notre entière discrétion, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, si vous enfreignez ou ne respectez pas les conditions ou dispositions substantielles des présentes conditions d’utilisation. Une fois les conditions d’utilisation résiliées, vous vous engagez à cesser d’utiliser les Sites et à détruire tous les éléments obtenus à partir des Sites ainsi que leurs copies, qu’elles aient été réalisées en vertu des présentes conditions d’utilisation ou à tout autre titre. Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui, dans certaines circonstances, nous permet de résilier les présentes conditions d’utilisation concernant les comptes d’utilisateurs ayant enfreint à plusieurs reprises les droits d’auteur. Toute activité frauduleuse, offensante ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre compte, à notre entière discrétion, et pourra être signalée aux forces de l’ordre. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, doivent être considérées comme restant en vigueur après la résiliation des présentes conditions d’utilisation, resteront effectivement en vigueur après ladite résiliation.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Un site peut vous inviter à transmettre du Contenu par le biais de fonctionnalités ou d'activités, telles que des concours ou des forums publics. Si, en réponse à notre invitation, vous fournissez des informations à caractère personnel dans le cadre de ce Contenu transmis (à l'exception des forums publics sur lesquels vous choisissez de divulguer au public des informations personnelles, comme décrit aux sections 3 et 5 ci-dessus), c’est généralement notre Politique de confidentialité qui s’applique, ou la Politique de confidentialité spécifiée sur un site au moment de la collecte du Contenu transmis. Nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et conservons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les sites.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation s'avérait illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Si, en cas de violation de votre part des présentes conditions, nous n’engageons aucune action en justice à votre encontre, cela ne sera pas interprété comme une renonciation de notre part à nos droits concernant cette violation et nous pourrons toujours faire valoir nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreindriez les présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire expresse, les présentes conditions d’utilisation ne sont pas destinées à bénéficier à, et ne seront pas appliquées par, des personnes qui ne sont pas parties à ces conditions en vertu de la législation applicable ou non, sans préjudice de la possibilité pour toute société de notre groupe d’appliquer toute disposition des présentes conditions d’utilisation comme si elle en était partie.

Alexandrie, le 30 août 2012

Pour plus d'informations, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : PAGLIERI SpA, S.S. n° 10 en direction de Gênes, km 98 - Alexandrie - e-mail : privacy@paglieri.com